Conditions générales de vente

ARTICLE 1. PARTIES

Les présentes conditions générales sont applicables entre Blooea dont le siège social est : 199 Rue Helene Boucher, 34170 Castelnau-le-Lez, France -SIREN (siège) 985 299 809.

téléphone : +33763622323, email : hello@blooea.com, TVA non applicable, article 293B du CGI, ci-après « l’Editeur » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».

ARTICLE 2. DEFINITIONS

« Client » : Désigne la personne physique majeure, ayant toutes ces capacités ou une personne morale accédant au Site dans l’optique de réaliser une commande des prestations proposées par le Site.

« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.

« L’Editeur » : BLOOEA pris en sa qualité d’éditeur du Site.

« Internaute » : Désigne toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.

« Produit » :Représente l’ensemble des produits et services disponibles sur le site Blooea.com. La vente de ces produits et services est assujettie à ces conditions générales de ventes.

« Site » : Désigne le site internet www.blooea.com ou le concept de vente des produits et services réalisé par le site.

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l’acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l’intermédiaire d’un robot ou d’un navigateur, emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de créer son compte client avec ou sans achat.

L’Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

Sur le Site, les liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. La Société se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites ne serait pas conforme aux dispositions légales et réglementaires.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

Toutes les informations indiquées sur le Site internet et la Boutique sont données à titre indicatif et
sont susceptibles d’évoluer à tout moment à l’initiative de BLOOEA.

ARTICLE 4. PROCESSUS DE PASSATION DE COMMANDES

4.1. Commande

Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à leur panier. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

4.2. Validation de la commande par l’Internaute

En consultant leur panier, les Internautes pourront vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu’ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs Produits de leur panier.

Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider. BLOOEA ne pourra pas être tenu responsable d’une erreur de commande de la part du Client.

4.3. Paiement par le Client

Dès lors qu’ils seront connectés, les Clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées  puis seront invités à effectuer leur paiement avec la solution STRIPE.

4.4. Confirmation de la commande par L’Editeur

Une fois le paiement effectivement reçu par L’Editeur, ce dernier s’engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, L’Editeur s’engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.

ARTICLE 5. PRIX – PAIEMENT

5.1. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par L’Editeur. Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.

Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

5.2. Modalité de paiement

Le Client peut effectuer son règlement par  CB via  STRIPE.

Dans ce cadre, L’Editeur n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.

BLOOEA ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés

5.3. Facturation

L’Editeur adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

5.4. Réserve de propriété

Les Produits vendus restent la propriété de L’Editeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

ARTICLE 6. SERVICE CLIENTELE

Le service clientèle du Site est accessible depuis la page contact du site www.blooea.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions générales ou par what’s app via le numéro unique indiqué dans les mentions légales.

ARTICLE 7. ESPACE PERSONNEL

7.1. Création de l’espace personnel

La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d’un Internaute sur le Site. A cette fin, l’Internaute sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l’espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.

Lors de la création de l’espace personnel, l’Internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L’Internaute s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d’un Internaute.

Le Client s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.

L’Editeur s’engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

7.3. Suppression de l’espace personnel

L’Editeur se réserve le droit de désactiver, suspendre, limiter, supprimer tout Espace personnel qui serait utilisé dans des conditions qui ne respecteraient pas les CGU ou les droits des tiers sans préavis et sans mise en demeure préalable, sans que cela puisse engager sa responsabilité et indépendamment des dommages et intérêts que BLOOEA pourrait réclamer au titulaire de l’Espace personnel en cas de préjudice lié à cet usage illicite de l’Espace personnel.

L’Internaute peut à tout moment demander la suppression de son Espace personnel en contactant BLOOEA via le formulaire de contact. La demande sera ensuite traitée  dans les meilleurs délais.

ARTICLE 8. DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de sa prestation, l’Editeur va être amené à traiter des données à caractère personnel de ses Clients.

8.1. Identité du responsable du traitement

Le responsable de la collecte et des données traitées sur le Site est l’Editeur.

8.2. Données collectées

8.3.1. Données collectées auprès des clients

La société BLOOEA  s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : BLOOEA – : 46 bis, Boulevard Berthelot, 34000 Montpelliers

En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l’Editeur, les demandes seront uniquement traitées si les Clients rapportent la preuve de leur identité avec un courrier portant la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de leur signature.

Pour les aider dans leur démarche, les Clients trouveront ici  un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

ARTICLE 9. LIVRAISON

9.1. Délais 

Les livraisons en France mettent approximativement de 5 à 15 jours ouvrables (du lundi au vendredi) à dater de la confirmation du paiement par le Client. Une fois que le colis est remis au service de coursiers, le Client reçoit un mail avec le numéro de suivi de l’envoi . BLOOEA ne peut être tenu pour responsable des éventuels retards causés par le service de coursiers sélectionné.

9.1. Zones de livraison

Le service d’envoi  couvre uniquement la France métropolitaine, la Corse, les DOM-TOM et la Belgique.

ARTICLE 10. REMBOURSEMENT

10.1. Remboursement et retard 

En cas de retard indépendant de la volonté de BLOOEA, vous serez informé(e) dans plus brefs délais et, si ce retard devient trop important , BLOOEA se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le paiement relatif .  Si une box ou un produit n’est plus disponible, BLOOEA se réserve le droit de la substituer et, lorsque cela n’est pas possible, de ne pas le livrer ; dans ce cas, le paiement relatif sera remboursé.

10.2. Remboursement et droit de rétractation  

À moins que vous ne soyez en droit de vous rétracter , vous n’êtes pas  autorisé(e) à retourner votre box ou tout Produit, exception faite du cas où un article de votre box ou un produit commandé sur notre webshop est arrivé endommagé, auquel cas vous devez impérativement contacter BLOOEA et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la livraison de la box ou du Produit en question via le formulaire de contact.

Vous ne devez en aucun cas renvoyer l’article, à moins que cela ne vous soit expressément demandé par BLOOEA. Selon  les cas, nous remplacerons l’article endommagé à nos propres frais, ou nous procéderons à un remboursement (à la seule  discrétion de BLOOEA). Aucun échange ou remboursement ne sera possible si vous ne nous avez pas contacté par email dans les délais impartis.

Dans le cas où vous n’auriez pas récupéré votre box ou votre Produit commandé à l’adresse de livraison indiquée lors de  votre commande , vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement (de la box ou du/des  Produit(s)), et un tel comportement ne pourra en aucun cas être considéré comme une annulation valide de votre achat. Cela signifie que si une box ou un Produit est retourné à notre entrepôt, et que vous réclamez un  remboursement ultérieur, BLOOEA sera en droit de prélever sur le montant à rembourser tous les frais associés à cette  livraison manquée (tels que les frais de port à l’adresse de livraison et retour vers notre entrepôt, en sus de tout frais de  traitement supplémentaires pour nos équipes logistiques notamment, pour un montant pouvant aller jusqu’à 7,5 EUR). Nous  vous recommandons fortement, en cas de problème avec votre livraison ou si vous rencontrez des problèmes avec un article  spécifique, de nous contacter immédiatement.

ARTICLE 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Aucune personne physique ou morale n’est autorisée à reproduire, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans l’accord préalable et écrit du Vendeur.

ARTICLE 12. LITIGES

En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis.

En outre, le Client est informé de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges, accessibles à l’adresse URL suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

Depuis le 1er janvier 2016, la médiation est obligatoire pour tous. Ainsi, tout professionnel vendant à des particuliers, est tenu de communiquer les coordonnées d’un Médiateur compétent en cas de litige, et ce peu importe qu’il vende à distance ou dans un magasin physique (Source: FEVAD).

FEVAD  /  https://www.mediateurfevad.fr/

ARTICLE 13. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.

 

applicables à compter du 28/02/2024